Lorsqu’on souhaite contracter un crédit immobilier, il est important de comprendre les différents coûts liés à ce dernier. Le taux d’usure est un indicateur clé pour évaluer le coût réel d’un crédit. Il est donc important de connaître son rôle afin de vous aider dans vos investissements immobiliers.
Dans cet article, nous allons découvrir en détail comment il est calculé. Mais nous nous intéresserons également à son évolution car il est actuellement en plein coeur de l’actualité immobilière en ce début d’année 2023.
Qu’est ce le taux d’usure ?
Le taux d’usure est un indicateur financier qui définit le taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (source). Il est mis en place pour protéger les emprunteurs en s’assurant que le coût total du crédit ne dépasse pas un certain seuil. En d’autres termes, il permet de fixer un cadre pour les taux d’intérêt des crédits.
Cette limite imposée aux prêteurs est fixée par la Banque de France de façon trimestrielle. Le nouveau taux est donc publié quatre fois par an au Journal Officiel. Cela protège non seulement les particuliers des taux d’intérêt excessifs, mais maintient également l’équilibre financier.
À noter qu’il n’existe pas un seul, mais plusieurs taux d’usure. Ils sont fixés en fonction :
- de la catégorie de crédit associée (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.) ;
- du montant du prêt ;
- de la durée du prêt.
Bon à savoir : si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Ceci est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000€ (article L. 341-50 du Code de la consommation).
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le mode de calcul est réglementé. C’est la Banque de France qui le met à jour trimestriellement applicable à chaque catégorie de prêt.
Pour réaliser son calcul, elle se fonde sur la moyenne des taux de crédit effectifs pratiqués au cours du trimestre précédent pour chaque catégorie de prêt. Pour cela, elle utilise les données collectées auprès des établissements de crédit et banques françaises (l’opération se fait uniquement sur la base des dossiers acceptés).
Ensuite, la Banque de France ajoute un tiers à la moyenne des TAEG accordés au cours des trois mois écoulés par les établissements bancaires.
Le calcul est donc le suivant : taux effectif moyen + (1/3 de la moyenne du taux effectif moyen).
Le taux d’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.
Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit. Il comprend notamment :
- le taux d’intérêt nominal, ce qui correspond au taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt ;
- les frais de dossier ;
- les honoraires à régler à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, comme par exemple un courtier ;
- les coûts d’assurance et de garanties obligatoires.
L’actualité du taux d’usure en 2023
Depuis 2020, il y a eu peu d’évolution. Pourtant, face à la crise du Covid 19 et de ses répercussions sur l’économie mondiale, les taux des crédits immobiliers ont eux augmenté assez rapidement, notamment en 2022.
Étant donné que la Banque de France détermine les taux d’usure sur la période précédente, un écart temporel s’est formé. Ce décalage a créé un blocage puisque le taux d’usure baissait tandis que les taux des prêts s’envolaient.
Ainsi, fin 2020, les professionnels du crédit ont alerté sur le risque de blocage de l’accès au crédit immobilier. Selon eux, le taux d’usure qui était censé être un outil de protection nécessaire du consommateur devenait un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils totalement solvables.
deux mesures majeures prises par la banque de france
- le taux d’usure a été exceptionnellement relevé depuis ce mercredi 1er février afin de suivre l’évolution récente des taux des crédits ;
- le taux d’usure sera désormais réévalué tous les mois, et non plus de façon trimestrielle, jusqu’au 1er juillet 2023.
La mensualisation temporaire permettra de faciliter l’accès au crédit immobilier et d’ajuster plus rapidement le taux d’usure en fonction des fluctuations du marché et des politiques monétaires.
Cette révision mensuelle du taux d’usure est également considérée comme une mesure importante. En effet, cela permet d améliorer la transparence et la compréhension du taux d’usure pour les emprunteurs. Aussi, cela peut stimuler la demande de crédit et soutenir la croissance économique.
Pour information, le taux d’usure du mois de février 2023 pour un emprunt immobilier est de :
- 3,53 % pour les prêts d’une durée inférieure à 10 ans, contre 2,60% en janvier 2020 ;
- 3,71 % pour les prêts d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, contre 2,51%en janvier 2020 ;
- 3,79 % pour les prêts d’une durée de plus de 20 ans et plus, contre 2,61% en janvier 2020.
Vous pouvez découvrir l’intégralité des nouveaux taux d’usure des différents types d’emprunt. Voir le site de la Banque de France et consulter l’actualité immobilière sur le blog Immerialys.
Sources : immobilier.lefigaro.fr, meilleurtaux.com
