Lorsqu’on souhaite contracter un crédit immobilier, il est important de comprendre les différents coûts liés à ce dernier. Le taux d’usure est un indicateur clé pour évaluer le coût réel d’un crédit. Il est donc important de connaître son rôle afin de vous aider dans vos investissements immobiliers.
Dans cet article, nous allons découvrir en détail comment il est calculé. Mais nous nous intéresserons également à son évolution car il est actuellement en plein coeur de l’actualité immobilière en ce début d’année 2023.
QU’EST-CE LE TAUX D’USURE ?
Le taux d’usure est un indicateur financier qui définit le taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (source). Il est mis en place pour protéger les emprunteurs en s’assurant que le coût total du crédit ne dépasse pas un certain seuil. En d’autres termes, il permet de fixer un cadre pour les taux d’intérêt des crédits.
Cette limite imposée aux prêteurs est fixée par la Banque de France de façon trimestrielle. Le nouveau taux est donc publié quatre fois par an au Journal Officiel. Cela protège non seulement les particuliers des taux d’intérêt excessifs, mais maintient également l’équilibre financier.
À noter qu’il n’existe pas un seul, mais plusieurs taux d’usure. Ils sont fixés en fonction :
- de la catégorie de crédit associée (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.) ;
- du montant du prêt ;
- de la durée du prêt.
Bon à savoir : si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Ceci est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000€ (article L. 341-50 du Code de la consommation).
COMMENT EST CALCULÉE LE TAUX D’USURE ?
Le taux d’usure est un indicateur financier qui définit le taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (source). Il est mis en place pour protéger les emprunteurs en s’assurant que le coût total du crédit ne dépasse pas un certain seuil. En d’autres termes, il permet de fixer un cadre pour les taux d’intérêt des crédits.
Cette limite imposée aux prêteurs est fixée par la Banque de France de façon trimestrielle. Le nouveau taux est donc publié quatre fois par an au Journal Officiel. Cela protège non seulement les particuliers des taux d’intérêt excessifs, mais maintient également l’équilibre financier.
À noter qu’il n’existe pas un seul, mais plusieurs taux d’usure. Ils sont fixés en fonction :
- de la catégorie de crédit associée (crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit renouvelable, etc.) ;
- du montant du prêt ;
- de la durée du prêt.
Bon à savoir : si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Ceci est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000€ (article L. 341-50 du Code de la consommation).
L’ACTUALITÉ DU TAUX D’USURE EN 2023
Depuis 2020, il y a eu peu d’évolution. Pourtant, face à la crise du Covid 19 et de ses répercussions sur l’économie mondiale, les taux des crédits immobiliers ont eux augmenté assez rapidement, notamment en 2022.
Étant donné que la Banque de France détermine les taux d’usure sur la période précédente, un écart temporel s’est formé. Ce décalage a créé un blocage puisque le taux d’usure baissait tandis que les taux des prêts s’envolaient.
Ainsi, fin 2020, les professionnels du crédit ont alerté sur le risque de blocage de l’accès au crédit immobilier. Selon eux, le taux d’usure qui était censé être un outil de protection nécessaire du consommateur devenait un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils totalement solvables.
DEUX MESURE MAJEURES PRISES PAR LA BANQUE DE FRANCE
Depuis 2020, il y a eu peu d’évolution. Pourtant, face à la crise du Covid 19 et de ses répercussions sur l’économie mondiale, les taux des crédits immobiliers ont eux augmenté assez rapidement, notamment en 2022.
Étant donné que la Banque de France détermine les taux d’usure sur la période précédente, un écart temporel s’est formé. Ce décalage a créé un blocage puisque le taux d’usure baissait tandis que les taux des prêts s’envolaient.
Ainsi, fin 2020, les professionnels du crédit ont alerté sur le risque de blocage de l’accès au crédit immobilier. Selon eux, le taux d’usure qui était censé être un outil de protection nécessaire du consommateur devenait un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils totalement solvables.
